Condition Générale de Vente

Generation Shoes  

Le site de vente « www.generationshoes.be » est un site de commerce électronique permettant aux clients  d’acheter des chaussures, accessoires, produits d’entretien, etc…, en ligne.
Il est édité par la S.P.R.L. HAM CONCEPT  (ci-après également dénommée la Société) dont le siège social est établi 160, rue de Brabant à 1030 Bruxelles. Elle est inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476.145.779.  
Le site peut être consulté à partir du monde entier et le service de vente à distance s’adresse à toute personne physique du monde entier. Les clients devront remplir un formulaire d’identification avant toute commande  pour acheter des articles via le site.
Le client fournira ses coordonnées : nom, prénom, domicile, date de naissance, adresse e-mail et un mot de passe confidentiel de son choix qui sera indispensable à toute demande d’identification. 
Par la validation d’une commande, le client marque son accord sur nos conditions générales et sur leur application à tout achat en ligne. Les présentes conditions générales primeront toutes autres conditions générales, y compris le cas échéant les conditions spécifiques du client. 
La S.P.R.L. HAM CONCEPT se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Ces modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà validées par le client.  
La S.P.R.L. HAM CONCEPT s’efforce d’assurer la sécurité du site. Toutefois, La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.  Tous les éléments composant le site sont la propriété exclusive de la S.P.R.L. HAM CONCEPT. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou de ses bases de données par quelque procédé que ce soit est interdite.
Les articles de la S.P.R.L. HAM CONCEPT, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, dessins et modèles figurant sur les articles de la Société, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite.  

Article 1 – PRIX  
Les prix indiqués sur le site en regard des articles proposés à la vente sont exprimés en Euros (et peuvent être convertis à titre indicatif dans toutes les devises au moment de la constitution du panier de la commande) et s’entendent toutes taxes et TVA comprises.  Dans le cadre d’une vente, les frais d’envoi pour la Belgique seront offerts et pour l’étranger seront payants et ajouter au prix totale lors de la commande. La commande peut à cet égard être annulée à tout moment avant confirmation définitive.  La Société peut modifier ses prix à tout moment mais les articles commandés seront facturés au prix en vigueur sur le site au moment de la validation définitive de la commande par le client.  

ARTICLE 2 –  COMMANDE  
Tout internaute peut prendre connaissance de notre offre de produits en ligne et naviguer sur notre site.  Les informations (dénomination, définition, reproduction des articles, descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et composition) relatives à l’ensemble des articles offerts à la vente sont disponibles sur le site Internet. Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le site Internet ainsi que leur mise à jour régulière, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.  De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le site Internet– et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards de l’Internet –, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, la Société s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions de l’article 6 ci-après.  Le site permet au client d’effectuer  la commande d’un ou de plusieurs articles via le site, à des fins non professionnelles.  Le client qui souhaite effectuer une commande en ligne doit commencer par s’identifier selon la procédure indiquée sur le site en veillant à indiquer ses nom, prénom, sa date de naissance, son domicile (rue, numéro, commune, code postal et ville), un numéro de téléphone, son « identifiant » et son mot de passe. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne peuvent être transférés à des tiers. Le mot de passe est enregistré de façon codée, ce qui implique que la Société n’y a pas accès. Une fois que le client a été identifié, un bon de commande apparaît à l’écran. Le client voit  les articles sélectionnés de son panier. Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de la vigilance de la S.P.R.L HAM CONCEPT, les articles commandés ne sont plus disponibles, la S.P.R.L HAM CONCEPT en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte bancaire du client. La S.P.R.L HAM CONCEPT ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des articles. Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la S.P.R.L HAM CONCEPT sur le site Internet, dans le cadre de la commande, soient conformes aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour. A défaut, le Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. A tout moment, le client peut visualiser ses commandes  déjà passées. Une rubrique d’aide est en permanence accessible au client et lui permet de : – se situer dans le processus  de commande, – visualiser les articles sélectionnés et leur prix (prix par article sélectionné et prix total à payer incluant le cas échéant les frais d’envoi), – corriger les erreurs éventuelles de sélection et abandonner les articles qu’il ne souhaite commander et ce, aussi longtemps qu’il n’a pas passé commande, – terminer son choix et finaliser sa décision en cliquant sur l’icône «commande » (validation définitive de la commande).  Notre site offre un service d’assistance en ligne pour les questions personnalisées. Notre service s’engage à apporter une réponse au client dans les 48 heures de sa demande à l’adresse suivante Info@generationshoes.be      

2.1 La commande. 
Une fois que le client a sélectionné ses articles, le bon de commande (le panier) reprend les articles sélectionnés, leur prix unitaire, le prix de la livraison, le prix total à payer et l’adresse à laquelle les articles doivent être livrés et facturés ou réceptionnés et payés.  Le client est alors invité à confirmer son choix et à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.  Si le client marque son accord sur les conditions générales de vente, il est dirigé à effectuer le paiement des articles commandés. Le client est alors renvoyé vers le site de paiement sécurisé « MOLLIE ». Une fenêtre de paiement sécurisé s’ouvrira et il respectera alors la procédure indiquée.  Dans le cadre d’une commande à distance, une fois les conditions générales acceptées et le paiement effectué, la vente est conclue et le client ne peut plus modifier sa commande. Un accusé de réception de la commande est adressé par e-mail au client dans les minutes suivant la validation du paiement.     

2.2 Confirmation de la commande. 
Un accusé de réception de la commande sera adressé au client par e-mail.   Cette confirmation constituera la preuve du contrat intervenu entre notre société et le client.  

2.3 Refus d’acceptation de la commande. 
La S.P.R.L HAM CONCEPT se réserve le droit de refuser une commande – si elle est effectuée par un mineur non représenté, – si elle constate un nombre de retours excessifs dans le chef du client, – s’il existe un litige entre le client et la S.P.R.L HAM CONCEPT relatif à une commande existante ou – si la commande est non conforme aux présentes conditions générales de vente.  Dans ce cas, dans les 48 heures suivant l’accusé de réception de la commande, elle informera le client par e-mail que sa commande n’a pas été acceptée.  

Article 3 – LIVRAISON  D’UNE COMMANDE. 

3.1 Délai
Les articles sont livrés dans les 4 à 6 jours ouvrables qui suivent la validation de la commande ou en 24 h en Belgique (hors traitement et hors retard Bpost). Ils sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans le formulaire de commande et au plus tard dans les trente jours à dater du lendemain du jour où le client a validé sa commande. Si la commande n’est pas livrée dans ce délai, le client peut renoncer à sa commande. Il sera remboursé dans le mois de la notification de sa décision.

3.2 Adresse
Les articles seront expédiés à l’adresse de livraison sélectionnée par le client au cours du processus de commande. Il est entendu que la livraison des articles ne pourra intervenir que :

 – soit via B-Post au lieu de résidence habituelle du client ou à l’adresse d’un tiers n’étant pas un hôtel ou une boîte postale.      

3.3 Condition
Pour une commande via BPost, si le client n’est pas présent chez lui lors du passage du livreur, celui-ci laissera un avis de passage, l’invitant à réceptionner son colis au point poste (indiqué sur l’avis de passage) dans un délai de 14 jours. Après cette période ; si le client n’est toujours pas venu chercher son colis, celui-ci sera renvoyé dans les bureaux de la S.P.R.L HAM CONCEPT. La Société prend contact avec le client pour soit organiser une nouvelle livraison ( le client devra s’acquitter des frais de port ).
La propriété des articles livrés n’est transférée au client qu’à partir du moment où il les a payés. Les risques de perte ou d’endommagement des articles sont transférés au client dès l’envoi pour livraison.
La société HAM CONCEPT  ne sera tenu pour responsable. 

Article 4 – RETRACTATION DANS LE CADRE D’UNE COMMANDE. 

4.1 Délai de retour
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à dater du lendemain de la livraison pour notifier au vendeur qu’il renonce à son achat et pour retourner à ses frais, un ou plusieurs des articles livrés. Le client n’est pas tenu de justifier sa décision. Ce retour n’entraîne aucune pénalité dans le chef du client. Le retour de la commande s’effectue dans son emballage d’origine. Pour les marchandises retournées dans le cadre d’une livraison  B-Post, Les frais de livraison sont à charge du client. Le client devra indiquer le mode de remboursement pour lequel il opte (bon d’achat via code promotionnel ou remboursement bancaire).  Les articles doivent être retournés dans le délai indiqué ci-dessus.

4.2 Condition de retour
Les articles doivent être retournés à l’état neuf et complet (accompagné de leurs accessoires). Les chaussures ne peuvent être essayées qu’à l’intérieur d’un bâtiment et sur une surface nette, la semelle devra être propre. Les articles salis par le client ou usagés ne sont pas repris. Ils ne sont pas non plus repris s’ils sont endommagés ou s’ils ne sont pas emballés dans leur emballage d’origine. En tout état de cause, le client doit se ménager la preuve du renvoi/retour de la marchandise. Si les articles ne sont pas retournés comme décrit ci-dessus, ils ne seront pas remboursés. S’ils ont été payés, la S.P.R.L HAM CONCEPT conservera le prix et les articles resteront en son siège à la disposition du client.

4.3 Les articles sont correctement retournés et qu’ils ont été payés, la S.P.R.L HAM CONCEPT à en effectuer le remboursement immédiat et au plus tard dans le mois du retour.     

4.4 Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés. 

ARTICLE 5 – GARANTIE 

5.1 La S.P.R.L HAM CONCEPT ne  répond pas à des défauts de conformité qui existent à la livraison du bien. Les articles ne sont garantis que pour leur durée de vie normale. 

Le client est tenu de signaler tout défaut constaté dans la semaine de sa découverte, faute de quoi, le client sera présumé avoir définitivement agréé les articles. Si le défaut est signalé plus de 30 jours  après la livraison des articles, le client devra prouver que l’article était affecté d’un défaut au moment de la livraison, faute de quoi, sa réclamation ne pourra pas être prise en considération.  Si le client signale le défaut et restitue l’article défectueux dans les sept jours ouvrables de la livraison, il sera échangé (selon les disponibilités du stock) ou remboursé.  Si le client signale le défaut ultérieurement, que le défaut est mineur ou que l’article défectueux est usagé, le client ne pourra pas exiger la résolution du contrat. La S.P.R.L HAM CONCEPT accordera une réduction de prix au client de manière à tenir compte de l’usage de l’article et de l’importance réelle du défaut.  Passé le délai de 1 mois,, le client ne pourra plus faire valoir ses droits.

5.2 En tout état de cause, si l’article a été endommagé à la suite d’un usage inadapté ou d’un mauvais entretien, la réclamation ne pourra pas non plus être prise en considération. De même si le client a tenté d’effectuer lui-même des réparations sur l’article, il ne pourra pas se prévaloir de la garantie.

 ARTICLE 6 – PAIEMENT 

6.1 Lors de la validation de la commande, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé « MOLLIE » et invité à effectuer son choix parmi les modes de paiement suivants : 

 – au moyen d’une carte de crédit Visa, ou Mastercard : le client suit les instructions qui lui sont indiquées par le site de paiement « MOLLIE » ; celui-ci interroge l’émetteur de la carte ; si la demande est acceptée, le montant faisant l’objet de la commande est débitée, la carte sera effectivement débitée selon les modalités et tarifs convenus entre l’émetteur de la carte et le client ;  – au moyen d’une carte de paiement type « Mistercash » ; le client opte alors pour un prélèvement immédiat du montant de sa commande.  L’existence de montants impayés autorise la S.P.R.L HAM CONCEPT à refuser toute nouvelle commande.  

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE 

La S.P.R.L HAM CONCEPT  décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage de la commande ou de l’article commandés dus à la survenance d’un cas de force majeure (tel que grève, émeute, acte de violence collective, guerre, incendie ou manquement de ses fournisseurs), fait du prince (interdiction d’exportation…) ou virus informatique.  

Article 8 – DONNÉES PERSONNELLES 

Les informations rassemblées par la S.P.R.L HAM CONCEPT en sa qualité de responsable du traitement dans le processus de vente sont destinées à son usage et à celui des personnes qui interviennent dans l’exécution des contrats. Elles ne seront en aucune manière divulguées à des tiers, sauf nécessité d’exécution du contrat. Le client donne son accord explicite à l’utilisation de ses données au traitement de ses commandes ou réservations. Le client peut avoir accès aux données qui le concernent à tout moment et réclamer leur modification ou leur suppression en adressant un courrier à la S.P.R.L HAM CONCEPT , 160, rue de Brabant à 1030 Bruxelles ou un e-mail (info@generationshoes.be), le cas échéant, accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité.  

ARTICLE 9 – NULLITE – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS  

La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales n’altère pas la validité des autres dispositions.  Le droit belge est applicable aux relations entre le client et la S.P.R.L HAM CONCEPT.  Tous les litiges concernant les ventes conclues en application des présentes sont de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et de Monsieur le Juge de paix du premier canton de Bruxelles..